Pourquoi et comment se déroule la vérification des associations sur Leetchi:org ?
Afin de garantir la sécurité des dons et de respecter le cadre légal en vigueur, Leetchi:org met en place un processus de vérification des associations après leur inscription sur la plateforme.
Cette étape est indispensable pour s’assurer de l’éligibilité des organisations référencées et pour protéger à la fois les associations, les donateurs et la plateforme.
Dans cet article, retrouvez :
- Pourquoi la vérification des associations est obligatoire
- Les étapes de validation après l’inscription
- Les informations et documents demandés
- Le déroulement de la vérification et la mise en ligne de votre page
Pourquoi la vérification des associations est-elle obligatoire ?
La législation impose aux plateformes de collecte de dons de vérifier les associations qu’elles référencent, leur objet social ainsi que l’identité de leur mandataire légal.
Ce processus permet notamment de :
- Lutter contre la fraude et le blanchiment
- Garantir la transparence de la collecte de dons
- Assurer aux donateurs que leur don est versé à une organisation éligible et conforme
La vérification est donc une étape essentielle avant la publication de votre page sur Leetchi:org.
Les étapes de validation après votre inscription
Suite à votre inscription sur Leetchi:org, plusieurs étapes se succèdent :
- Validation de votre demande
Vous recevez un premier email vous invitant à valider votre inscription sur la plateforme. - Création de votre accès
Après validation, un email vous est envoyé afin de définir votre mot de passe et accéder au compte de votre association. - Complétion du formulaire de vérification
Un nouvel email vous informe que vous devez vous connecter pour remplir un formulaire dédié. Celui-ci vous permet de renseigner les informations et de transmettre les documents nécessaires à la vérification de votre association.
Quelles informations et quels documents sont demandés ?
Le formulaire de vérification vous permet de transmettre les éléments suivants :
Informations sur le contact
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Rôle dans l’organisation
Informations sur l’organisation
- Raison sociale
- Objet de l’association
- Structure juridique de l’association
- Pays d’intervention
- Numéro RNA et/ou SIREN (obligatoire)
- Adresse postale
- Site web
- Statuts signés et datés
- Justificatif d’immatriculation (SIREN ou parution au Journal Officiel)
- Dernier procès-verbal d’Assemblée Générale, signé et daté
- Parution au Journal Officiel : Disponible directement sur le site du Journal Officiel.
- Avis de situation SIRENE : À récupérer sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Associations d’Alsace-Moselle : Le document équivalent est le certificat d’enregistrement au tribunal d’instance.
Informations sur le mandataire légal
(Président·e ou mandataire, le cas échéant, doit figurer sur le dernier PV d’Assemblée Générale)
- Nom et prénom
- Rôle
- Adresse personnelle
- Adresse mail
- Téléphone
- Date de naissance
- Pièce d’identité valide (CNI ou passeport en cours de validité)*
- *Si votre pièce d'identité n'est pas française, un titre de séjour ou un visa en cours de validité vous sera demandé en complément de celle-ci
- Justificatif de domicile valide (Facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de 6 mois, Quittance de loyer de moins de 6 mois, Avis d'imposition de mois d'un an, Attestation ou facture d'assurance de logement de moins de 6 mois)
Informations bancaires
- IBAN
- RIB au nom de l’association
Ces éléments sont indispensables pour valider l’éligibilité de votre organisation et permettre le versement des fonds collectés.
Que se passe-t-il après la soumission du formulaire ?
Une fois le formulaire complété et soumis :
- Vous recevez un email de confirmation de réception
- Si vous n’êtes pas signataire des documents, un email est envoyé à l’adresse fournie afin de recueillir la signature nécessaire
- Notre équipe procède à la vérification des informations et des documents transmis
En cas d’informations manquantes ou de documents incomplets, vous pourrez être contacté·e afin de finaliser votre dossier.
À noter que des vérifications complémentaires peuvent, dans certains cas, rallonger le délai de validation.
Publication de votre page
Une fois votre association validée par notre équipe :
- Votre page est publiée sur Leetchi:org
- Vous recevez un email de confirmation
- Vous pouvez commencer à mobiliser votre communauté et collecter des dons en toute sérénité
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