Qu’est ce que le reçu fiscal et qui l’édite ? 

Lorsqu’un donateur fait un don au profit d’une association via la plateforme Leetchi:org, leader des collectes solidaires, il reçoit un reçu fiscal lui permettant d’accéder à une réduction fiscale. Dans cet article, nous vous expliquons qu’est ce qu’un reçu et qui est responsable de l’éditer.

Dans cet article, retrouvez :

• Qu'est-ce qu'un reçu fiscal ?
• Qui peut émettre un reçu fiscal ?
• Comment savoir si une association peut délivrer des reçus fiscaux ?
• Qui édite le reçu fiscal avec Leetchi:org ?

Qu'est-ce qu'un reçu fiscal ?

Un reçu fiscal est un document officiel délivré par certaines organisations à but non lucratif. Son objectif principal est de prouver qu'un don a été effectué et de permettre au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'autres avantages fiscaux, conformément à la législation en vigueur. Ce document est donc une preuve légale indispensable pour toute démarche de déduction fiscale liée à un don ou une contribution financière.

Qui peut émettre un reçu fiscal ?

Seuls les organismes reconnus d'intérêt général ou d'utilité publique sont habilités à émettre des reçus fiscaux. Cela inclut, mais n'est pas limité aux associations caritatives, aux fondations, à certains établissements d'enseignement ou de recherche, et aux organisations culturelles.

Pour qu'un organisme puisse délivrer des reçus fiscaux, il doit remplir certaines conditions strictes définies par l'administration fiscale de chaque pays. Ces conditions portent généralement sur la nature de leurs activités (doivent être non lucratives, d'intérêt général), leur gestion désintéressée, et l'absence de contrepartie pour les dons reçus.

Comment savoir si une association peut délivrer des reçus fiscaux ?

Une association désireuse d'émettre des reçus fiscaux peut en faire la demande auprès de l'administration fiscale compétente. Cette démarche s'appelle une demande de rescrit fiscal. L'administration fiscale examine alors la situation de l'association et confirme ou non son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux. Cette procédure offre une sécurité juridique à l'association et à ses donateurs, garantissant la validité des réductions d'impôts.

Qui édite le reçu fiscal avec Leetchi:org ?

Leetchi:org vous laisse le choix d’éditer par vous même les reçus fiscaux ou bien d'éditer automatiquement les reçus à votre place. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez nos articles ‘Tutoriel : comment consulter et paramétrer l’édition du reçu fiscal par Leetchi:org’ et ‘ À quoi ressemble un reçu fiscal édité par Leetchi:org’.

Vous comprenez désormais qu’est ce qu’un reçu fiscal, votre habilité à en émettre et qui est responsable de son édition dans le cadre de Leetchi:org.

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous cherchiez ? Contactez notre support.